Le projet de décret scélérat a du plomb dans l’aile…

Nous avions évoqué, au mois de mars, un projet de décret porté par le Ministre de l’environnement, qui visait, sous prétexte de « simplification » des procédures touchant à l’installation des parcs éoliens, à confier, en première et dernière instance, les recours formulés dans ce domaine aux Cours administratives d’appel en éludant l’étape du Tribunal administratif. Il est clair que l’objet d’une telle initiative était de réduire les délais imposés aux promoteurs par le contentieux. C’est-à-dire de limiter le droit des citoyens à les contester.

Il ressort de la dernière lettre de Actu Environnement que le CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) a rejeté cette partie du décret et que, au moins pour l’instant, le Tribunal administratif demeure donc l’échelon de première instance des recours concernant les projets éoliens.

JPM

Contentieux éolien _ pourquoi le ministère doit revoir sa copie

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