On se moque de nous !

Alors qu’une mobilisation massive, sans précédent depuis plusieurs décennies, met en évidence l’exaspération de nos concitoyens face au mépris du public dont se targuent les dirigeants de ce pays, pour lesquels la notion de concertation est simple affaire de rhétorique, et face à une administration qui met toutes ses compétences au service de l’opacité, un décret vient d’être promulgué, qui vise à réduire encore les droits légitimes de la population à contester, notamment devant la justice administrative, l’expansion anarchique, et hautement lucrative pour ses promoteurs, des parcs éoliens terrestres.

On se souvient qu’un projet de décret avait été soumis à consultation publique en mars dernier, proposant de « faciliter » les projets éoliens terrestres, notamment en instaurant la compétence, en premier et dernier ressort, de la seule Cour administrative d’appel pour juger des contentieux dans ce domaine (art. 29). Une autre disposition (art. 30) visait à réduire les délais au-delà desquels il n’est plus possible d’invoquer de nouvelles catégories d’arguments (« cristallisation des moyens »).
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-13-mars-2018-projetde-decret-relatif-aux-a1784.html

Les résultats de cette consultation ont été significatifs : sur 2768 contributions, 5 % seulement étaient favorables au projet de décret, les 95 % restant lui étant opposées (dont 2/3 par le biais d’une remise en cause de l’éolien terrestre, remise en cause qualifiée de « non pertinente » par les initiateurs de la consultation, au regard de son objet, et 1/3 sur la base d’arguments contestant tout ou partie du projet de décret, au motif que celui-ci visait essentiellement à favoriser le développement de l’éolien terrestre : arguments également jugés « non pertinents »…). Par ailleurs, le CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) avait lui-même marqué en mai 2018, son opposition au projet de décret, considérant notamment que la suppression du premier degré de recours privait les citoyens d’un droit fondamental.

On considère à juste titre que les dictatures plébiscitées par 95 % des suffrages sont à la fois risibles et sinistres, mais ce projet de décret, rejeté par 95 % des citoyens « consultés », réapparaît aujourd’hui sous le clone définitif d’un décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018, porté par le Ministère de la transition écologique et solidaire, et publié au journal officiel du 1er décembre :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037673789&categorieLien=id
L’article 23 reprend l’article 29 du projet, concernant la saisine de la Cour administrative d’appel, et l’article 24 reprend l’article 30.
Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, donc le 2 décembre, date à partir de laquelle les recours ne peuvent donc plus, comme c’était déjà le cas pour les projets éoliens off-shore, être adressés aux Tribunaux administratifs, mais relèvent directement des Cours administratives d’appel.

Tout se passe donc comme si la consultation publique et l’avis du CSPRT étaient nuls et non avenus…

Apparemment, le décret fait actuellement l’objet d’une contestation initiée par plusieurs associations, auprès du Conseil d’Etat, mais, s’agissant, justement d’un décret « en Conseil d’Etat », qui a déjà été relu par la plus haute juridiction administrative, les chances de ce recours semblent des plus minces…

Alors, sommes-nous encore en démocratie ?

Je bas ma coulpe quant au choix de l’exclamation qui coiffe cette triste nouvelle.

Non, on ne se « moque » pas de nous.

On se fout de nous !

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