Éoliennes à Moisdon-la-Rivière : le tribunal de Nantes pointe des « irrégularités » et retarde le projet
Le projet éolien du Champ Ricous à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique), porté par Engie et contesté par des riverains, a subi un nouveau contretemps judiciaire, le 30 mars 2021.
L’association Vent du Don et 16 riverains du projet de parc éolien du Champ Ricous, à Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique), ont demandé mardi 30 mars 2021 à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler les autorisations qui avaient été délivrées à Engie (ex-GDF-Suez).
Quatre « irrégularités » relevées dans le dossier d’Engie Green
Le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a trouvé pour sa part quatre « irrégularités » dans l’arrêté préfectoral qui avait autorisé, en octobre 2018, l’édification de ces quatre éoliennes.
Le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a trouvé pour sa part quatre « irrégularités » dans l’arrêté préfectoral qui avait autorisé, en octobre 2018, l’édification de ces quatre éoliennes.
Le projet éolien seulement ajourné pour le moment
Mais toutes sont « régularisables », selon le magistrat : cela signifie que la cour administrative d’appel de Nantes pourrait donner un délai à Engie pour corriger son dossier sans que cela ne remette en cause son projet.
Le rapporteur public a ainsi d’abord relevé que le « plan de financement » de la société « Engie Green Champ Ricous » – montée par Engie pour piloter la construction du parc éolien de Moisdon-la-Rivière – ne permettait pas de s’assurer que cette « société de projet » a les moyens de financer un futur démantèlement de ses éoliennes.
Un business plan « pas abouti »
La Société générale a pourtant produit un écrit pour « attester du sérieux de son client », et la maison-mère a écrit une « lettre de confort » pour assurer sa filiale de son soutien financier. Mais des « lacunes » apparaissent dans ce business plan qui n’est « pas abouti », a considéré ce mardi le rapporteur public lors de l’audience.
« Aucun accord de principe » n’est en effet versé au dossier concernant l’emprunt de 15 millions d’euros qui doit financer l’essentiel des 19 millions d’euros nécessités par le projet. « Même si les fonds propres de la société nous semblent suffisants, cela a pu nuire à la bonne information du public : des inquiétudes sur le coût du démantèlement [des éoliennes] ont été formulées au cours de l’enquête publique », a relevé le rapporteur public.
La somme provisionnée pour le démantèlement jugée « insuffisante »
De même, les 50.000 € provisionnés pour le démantèlement de chaque éolienne lui semblent « insuffisants » : il aurait fallu que ces garanties soient plutôt de 65.000 €, selon lui. Ce point devra être « régularisé », en a-t-il déduit.
Le service de la Dréal (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), qui a instruit le dossier, n’était pas non plus à l’époque juridiquement « autonome » du préfet qui a délivré l’autorisation contestée, a noté le rapporteur public. Mais cette « irrégularité » peut aussi être corrigée, selon le magistrat.
Un suivi ornithologique « extrêmement sévère »
Enfin, dernière « irrégularité » régularisable : le rapporteur public a trouvé des « contradictions » dans la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées qui a été accordée au groupe Engie. Les éoliennes se trouvent en effet sur les trajets « globalement stéréotypés » des héros cendrés qui nichent à proximité.
La filiale d’Engie avait pourtant prévu une « trouée centrale » dans son parc pour laisser passer les oiseaux et a réduit « de huit à quatre » le nombre d’éoliennes. « Nous avons travaillé pour cela avec la Ligue de protection des oiseaux (LPO) 44, et son étude conclut à un risque de collision hautement improbable : depuis vingt ans, en France, seul un héron cendré est venu se tuer sur une éolienne », a insisté sur ce point l’avocat du groupe.
Mais cette étude de la LPO 44 « n’a pas suffi » au préfet, a-t-il poursuivi, puisque ce dernier a « rajouté de très nombreuses prescriptions » pour limiter l’impact du parc sur les espèces protégées du secteur. « Un suivi ornithologique extrêmement sévère et inédit dans les parcs éoliens français a été imposé », a affirmé l’avocat.
Les éoliennes du Champ Ricous ont également été contraintes par les services de l’Etat d’être « bridées sept mois et demi par an » quand la force du vent est inférieure à un certain seuil, ce qui est « considérable » selon lui.
La campagne du pays de Châteaubriant « saturée en éoliennes » ?
De son côté, le rapporteur public avait dit « pouvoir entendre » les arguments des opposants sur la « saturation » en éoliennes de la campagne castelbriantaise au vu des « nombreux » parcs éoliens déjà présents : il y en a « au moins douze » – soit 63 éoliennes – sans compter ceux « en cours d’instruction ou de construction ».
Le parc éolien du Champ Ricous sera en outre situé « sur un plateau situé entre 55 et 80 mètres d’altitude », selon ses détracteurs, et va donc « surplomber » les 53 maisons situées à moins d’un kilomètre.
« L’impact sera certainement prégnant, c’est un point qu’on ne peut pas nier, mais des mesures sont prévues », a toutefois positivé le magistrat, en citant la promesse de plantations de haies et d’arbres de « haute tige ».
« Ces écrans végétaux ne vont pas remplir leur office à brève échéance, il leur faudra des années pour pousser », a répliqué Me Francis Monamy, l’avocat des opposants aux éoliennes de Moisdon-la-Rivière. « Nos concitoyens qui habitent à la campagne ont aussi le droit de ne pas être parqués comme des bêtes, derrière des haies : s’ils vivent à la campagne, c’est pour profiter des paysages… Ils ont le droit à un cadre de vie acceptable. »
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